RNDTS en bref

RNDTS est le Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments

Dans un souci de traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments, la loi AGEC de fév. 2020 (et les décrets et arrêtés associés) prévoient la mise en place d’un registre chronologique et numérique national des mouvements de déchets, terres excavées et sédiments.

L’application déclarative RNDTS a été conçue pour jouer ce rôle, son périmètre vise désormais (en complément des déchets, dangereux ou non) l'inventaire de ces matériaux dans la perspective de mieux connaitre les gisements afin de les prendre en compte dans l’économie circulaire.

Les enjeux d'un registre numérique national

Le registre que constitue RNDTS est destiné à la consultation des services de l’état (Conseils régionaux, Dreal, Ademe…) et répond aux enjeux suivants :

  • Réaliser un état des lieux des volumes et consolider au plan régional/national l’organisation des flux de matériaux et des quantités en jeu
  • Favoriser leur réutilisation/valorisation plutôt que leur mise en installation de stockage
  • Dématérialiser et faciliter des contrôles à des fins de transparence et de garantie environnementale
  • Accompagner la règlementation et conçu pour être facilement connecté aux registres internes des établissements

L’application RNDTS a été ouverte au 1er janvier 2022.

Elle peut se substituer aux registres chronologiques internes tenus auparavant par les établissements concernés.

Pour mieux adapter son usage aux besoins (et notamment construire des « passerelles » afin de faciliter l’intégration de données pour les établissements disposant déjà de registres internes), des périodes de tolérance avant mise en conformité obligatoire (et déclarations transmises) ont été promulguées.

Rappel des périodes de tolérance avant déclaration obligatoire au RNDTS

Les producteurs de terres excavées et de sédiments doivent incorporer l’année 2023 (et ce : avant le 1er mai 2023). Ils ne sont pas soumis à l’incorporation des données 2022 dans RNDTS, ils conservent leurs registres internes durant 3 ans

Les installations d’incinération, de stockage de déchets non dangereux non inertes et celles dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet sont soumis au rattrapage et à l’incorporation de l’année 2022 (et ce : avant le 30 juin 2023)

Les registres chronologiques déchets dangereux ou POP saisis dans Trackdéchets (post période de tolérance c.à.d. à partir du 2nd semestre 2022) seront incorporés au RNDTS.

Lois, Décrets et Arrêtés :

Recyclage beton dechets BTP

  • 150.00
    millions
    C'est le nombre de tonnes de déchets générées par le BTP / an

  • 100.00
    millions
    C'est le nombre de déclarations attendues / an