L'application RNDTS
Registre national des déchets, terres excavées et sédiments
Vue de l'application RNDTS
© BRGM
La création de l'application RNDTS découle directement des dispositions du décret (N°2021-321 du 25 mars 2021) relatif à la traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments.
Il s'agit à la fois d'un télé-service pour effectuer ses déclarations en ligne mais également d'une base de données nationale à l'usage des services de l'état.
Les acteurs concernés par les obligations de déclaration sont invités à :
- soit télédéclarer directement en ligne dans RNDTS (et s'affranchir de la tenue de registres chronologiques internes)
- soit importer en masse leurs déclarations (et conserver leurs système interne de tenue de registres chronologiques)
- soit s'interconnecter à RNDTS via les API (et conserver leurs système interne de tenue de registres chronologiques)