Rapprochement TrackDéchets & RNDTS c'est officiel !
Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Ecologique
Le décret 2021-321, issu de la Loi Economie Circulaire, impose la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux et/ou contenant des POP.
Les arrêtés ministériels du 21 décembre 2021 relatifs à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets d'amiante fixent les dispositions règlementaires pour l'usage de la plateforme et rendent obligatoire la traçabilité dématérialisée pour les déchets concernés (dangereux et amiante) depuis le 1er janvier 2022.
Le décret 2021-321, issu de la Loi Economie Circulaire, impose la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux et/ou contenant des POP.
Les arrêtés ministériels du 21 décembre 2021 relatifs à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets d'amiante fixent les dispositions règlementaires pour l'usage de la plateforme et rendent obligatoire la traçabilité dématérialisée pour les déchets concernés (dangereux et amiante) depuis le 1er janvier 2022.
7 juin 2023
Depuis mai, l'application Trackdéchets dédiée aux déchets dangereux, est confiée au BRGM pour mieux rejoindre le RNDTS.
L'interconnexion des 2 systèmes d'information est effective depuis le 10/05/2023.
Au-delà des fonctionnalités communes, les outils de traçabilités RNDTS et Trackdéchets se rapprochent !
L'objectif pour la DGPR est d'assurer la pérennité de ces outils et la cohérence de la traçabilité des déchets sous une même entité expérimentée et opératrice de l'Etat.
Mais pour vous rien ne change !
Car l'intégralité des outils, de leurs interfaces et des équipes restent les mêmes..