Planning rattrapage 2022 / 2023
Mise en conformité avec la règlementation et respect des délais de tolérance, organisons la phase de rattrapage !
7 avril 2023
Afin de vous permettre d'effectuer la transmission de vos déclarations dans les délais impartis , nous vous proposons de nous indiquer via le formulaire ci-dessous la date à laquelle vous comptez démarrer cette opération ainsi que le volume estimé de votre import et la méthode de chargement.
Nous pourrons ainsi disposer d'un planning, le partager, et maîtriser la montée en charge de l'application RNDTS, observer son déroulement et nous assurer qu'elle s'effectue au mieux pour chacun de vos organismes
Pour rappel dates butoir :
- Producteurs de terres excavées & sédiments : 1er mai 2023 (seule l'année 2023 est obligatoire)
- Installations d’incinération, de stockage de déchets non dangereux non inertes et celles dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet : 1er mai 2023 (rattrapage 2023) 30 juin 2023 (rattrapage 2022)